Confidentialité & mentions légales

Antibavure est un assistant d'information juridique utilisé en cas de contrôle de police. Il est conçu pour collecter le moins de données possible.

Ce qui reste sur votre téléphone (par défaut)

Sans configuration de votre part, rien ne quitte votre appareil : les enregistrements audio, les transcriptions et les comptes rendus sont stockés uniquement dans votre navigateur. Nous n'y avons pas accès. Le site n'utilise aucun cookie ni outil de mesure d'audience.

Si vous activez la sauvegarde automatique

Ce qui est envoyé : pendant un contrôle, l'enregistrement audio (morceau par morceau), le compte rendu de la session, les adresses email que vous avez configurées et, si vous l'avez renseignée, votre identité déclarée (prénom, deux lettres du nom, date de naissance).
Pourquoi : préserver la preuve même si le téléphone est détruit, confisqué ou coupé, et vous envoyer le lien de récupération par email.
Qui y accède : uniquement les détenteurs du lien de récupération (vous et la personne de confiance que vous avez choisie). Les fichiers sont inaccessibles au public.
Combien de temps : 30 jours, puis effacement automatique. Vous pouvez aussi supprimer définitivement chaque session à tout moment depuis la page de récupération (bouton « Supprimer »).
Base légale : votre consentement explicite (c'est vous qui configurez et activez la sauvegarde ; vous pouvez la désactiver à tout moment dans l'app).

Moins de 15 ans

Conformément au RGPD (article 8) et à la loi Informatique et Libertés, la sauvegarde en ligne d'un utilisateur de moins de 15 ans n'est activée qu'après le consentement d'un titulaire de l'autorité parentale, recueilli par email avec lien de confirmation. Le parent reçoit ensuite tous les liens d'enregistrement et peut retirer son accord à tout moment.

Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition (RGPD). La plupart s'exercent directement dans l'app ou via la page de récupération. Pour le reste : contact@antibavure.fr. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr).

Questions de droit et veille IA

Les questions posées à l'assistant et, pendant un contrôle, des extraits de transcription sont transmis à notre prestataire d'intelligence artificielle (Anthropic) pour produire les réponses. Elles ne sont pas utilisées pour vous identifier ni conservées par le site.

Mentions légales

Éditeur : Antibavure — contact : contact@antibavure.fr
Hébergeur : IONOS SARL, 7 place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex, France
Important : Antibavure fournit une information juridique générale. Ce n'est pas un cabinet d'avocats et ses contenus ne constituent pas des consultations juridiques individualisées. En cas de procédure, consultez un avocat.